Conditions générales d’utilisation de L’Agenda du Québec

En ligne vers le 15 décembre 2017

Notre mission est de connecter les représentants, les utilisateurs, les visiteurs, du Québec, dans le but de promouvoir les événements, les activités organisées dans toutes les régions du Québec.

Ayant aussi un but de financement, par les ventes d’annonces classées, notre autre mission est de vendre, de mettre en ligne des annonces classées à un tarif vraiment économique, permettant ainsi à des gens de faire un revenu, un salaire, ou à des groupements de faire des levées de fonds, des campagnes de financement.

Introduction.

Contrat

Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “S’inscrire”, “S’inscrire sur L’Agenda du Québec, ou un truc similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat (un respect de nos conditions d’utilisation de L’Agenda du Québec) qui vous engage légalement avec L’Agenda du Québec (même si vous utilisez nos Services pour votre propre compte, ou pour un organisme que vous y êtes un délégué, un publiciste ou autre titres du genre). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser.

Sans être inscrit, sans être membre vous pouvez accéder au site, visiter, utiliser, les données des publications d’événements ou d’annonces classées.

Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en rapport avec les cookies.

Services

Le présent Contrat s’applique à L’Agenda du Québec, aux applications de L’Agenda du Québec, aux applications de communications et des autres services en lien avec le site de L’Agenda du Québec, qui y sont proposés en vertu du présent Contrat, y compris les données pour ces Services, notamment nos publicités, et “Partager”, "Envoyer à un Ami". Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres” et les utilisateurs non inscrits sont des “Visiteurs”, aussi appelés des "Utilisateurs". Ce Contrat s’applique donc à ces gens.

L’Agenda du Québec

Vous concluez le présent Contrat avec L’Agenda du Québec (également désigné par “nous”).

Membres et Visiteurs

Lorsque vous vous inscrivez à L’Agenda du Québec, vous en devenez Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez sans problème, y accéder, en tant que visiteur (utilisateur).

Modification

Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez supprimer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Obligations

Droit aux Services

Voici quelques-unes des garanties que vous nous apportez dans le cadre de ce Contrat :

Vous avez la capacité de conclure ce Contrat et vous avez l’âge minimal requis.

Les Services ne sont en aucun cas destinés à des personnes dont l’âge est régi par les lois pour ce genre de site.  À bien y penser, j’imagine qu’il n’y a pas d’objection pour l’âge, car c’est pour le public ces activités.

Afin d’utiliser les Services, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte L’Agenda du Québec, (membre à L’Agenda du Québec) qui doit être à votre nom ou un nom d’utilisateur; et (3) L’Agenda du Québec ne vous a pas interdit d’utiliser ses Services.

Votre compte

Vous garderez votre mot de passe secret.

Vous ne pouvez pas partager votre compte avec une autre personne, sauf pour vous aider, pour les besoins d’informatique, mais rappelez-vous, vous en êtes responsable, vous devez être en présence, pour sécuriser l’utilisation de votre compte, le partage d’écran par exemple pour de la formation, et vous respecterez nos règles et la loi.

Membres et titulaires de comptes. Vous: (1) sélectionnez un mot de passe simple ou fort et sécurisé, c’est vous qui décidez; (2) protéger la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou des portion(s) de votre compte, mais vous pouvez transférer de vos crédits, et (4) vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste à faire et à ne pas faire. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le fermiez ou que vous nous en signaliez une utilisation abusive.

En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (un partage d’écran), votre compte vous appartient.

Règlement

Vous vous acquitterez de vos obligations de paiement lorsque vous achetez des crédits, sur le site, ou d’un représentant, et vous acceptez que nous stockions vos informations d’achat, du nombre de crédits que vous achetez sur le site, mais nous ne pouvons pas savoir combien vous en achetez lorsque vous en achetez d’un autre représentant.  Nous ne voyons pas les informations de vos cartes de crédit,  c’est PayPal qui gère ces informations. Vous acceptez que des frais et taxes puissent être ajoutés à nos tarifs.

Nous ne garantissons pas de remboursement, en argent.

Si vous achetez l’un de nos Services payants (“Services Publicité ou achat de crédits”), vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables. Vous ne pouvez pas acquérir de crédit, sans avoir préalablement payé d’avance.

Vous pouvez obtenir un exemplaire de votre facture dans les paramètres de votre compte PayPal.

Notifications et messages des Services

Vous acceptez que nous communiquions avec vous via nos sites Web, nos applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par les moyens suivants : (1) une notification dans le Service ou (2) un message envoyé aux coordonnées que vous nous avez fournis (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse physique). Il est recommandé de tenir à jour vos coordonnés.

Modifiez vos paramètres pour le contrôle des messages que nous vous envoyons.

Partage

Lorsque vous partagez des informations, dans vos Lagenda, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres.

Nos Services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons notamment par le biais de vos profils, sur le site de L’Agenda du Québec, et dans votre profil par les formulaires d’abonnement que vous aurez à remplir lorsque vous demandez à notre robot déclencheur de vous envoyer un courriel pour des informations, des explications selon certains sujets, fonctionnements du site.  Les informations et le contenu que vous publiez sur votre ou vos Lagenda, peuvent être vus par d’autres Membres ou Visiteurs. Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations (par exemple, le contenu de vos Lagenda.

Une notification peut être envoyée à votre intention, par le système de message, (messagerie et courriel) lorsqu’un utilisateur clique sur "Contacter l’annonceur" dans les publications d’activité (événement) dans les publications d’annonces classées, dont vous êtes le contact à rejoindre.

Droits et restrictions

Disponibilité des Services

Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou terminer tous les Services, ou de changer leur prix potentiellement à notre discrétion. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous aurez été notifié.

Vous pouvez changer ou suspendre n’importe quel Service. Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés.

L’Agenda du Québec n’est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous nous avez transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

Autres sites, contenu et applications.

Votre utilisation du contenu et des informations de tiers publiés sur nos Services se fait à vos propres risques.

Des tiers peuvent commercialiser leurs propres produits et services par l’intermédiaire de L’Agenda du Québec. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers.

Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confrontés à des informations ou du contenu inexact, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou par ailleurs dommageables. De manière générale, L’Agenda du Québec ne relit pas le contenu publié par ses Membres ou d’autres personnes. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de nos Services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas. Vous acceptez également le risque que vous ou votre organisation soyez associé(e) à tort à du contenu concernant des tiers lorsque nous informons les relations et les personnes qui vous suivent que vous ou votre organisation avez été mentionné(e) dans les actualités.

 Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services.

L’Agenda du Québec se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. L’Agenda du Québec se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si L’Agenda du Québec estime qu’il est possible que vous violiez ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article À faire et à ne pas faire).

Droits de propriété intellectuelle

Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.

L’Agenda du Québec se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services. Les marques et logos utilisés en relation avec les Services peuvent appartenir à des tiers. L’Agenda du Québec, les logos comportant la marque l’illustration du logo L’Agenda du Québec utilisé pour nos Services sont des marques de commerce déposées de L’Agenda du Québec.

Exonération et limitation de responsabilité

Absence de garantie

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos Services.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, L’AGENDA DU QUÉBEC (A) DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON) ; (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS, ET (C) FOURNISSENT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”.

COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

Exclusion de responsabilité

Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE L’AGENDA DU QUÉBEC N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), L’AGENDA DU QUÉBEC, N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE PROFITS OU DE REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE, DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU LA PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS).

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE L’AGENDA DU QUÉBEC DANS SA TOTALITÉ POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA LA SOMME LA MOINS IMPORTANTE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LES FRAIS LES PLUS RÉCENTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR UN SERVICE, LE CAS ÉCHÉANT, OU (B) $10.00 can.

CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S’INSCRIT DANS LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET L’AGENDA DU QUÉBEC, ET S’APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT (PAR EXEMPLE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, DROIT), Y COMPRIS SI L’AGENDA DU QUÉBEC A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS EN RESPONSABILITÉ NE REMPLISSENT PAS LEUR ULTIME FINALITÉ.

CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

Résiliation.

Chacune des parties peut mettre fin à ce Contrat à tout moment.

Vous et L’Agenda du Québec pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en SUPPRIMANT VOTRE COMPTE. Dès lors, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :

Conditions d’ordre général.

Détails importants sur la manière de lire ce Contrat.

Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, les deux parties acceptent que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, les deux parties acceptent de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat. Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats antérieurs pour les Services.

Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que L’Agenda du Québec renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous pouvez céder ou transférer ce Contrat (votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne avec notre consentement. Toutefois, vous acceptez que L’Agenda du Québec puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce Contrat et nous vous préviendrons si tel est le cas. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez arrêter d’utiliser les Services.

Vous convenez que les adresses mentionnées dans l’article 10 constituent le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.

À faire et à ne pas faire sur L’Agenda du Québec

À faire

Vous vous engagez à :

  1. respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;
  2. utiliser les Services d’une façon professionnelle.

À ne pas faire

Vous vous engagez à ne pas :

  1. agir de manière non professionnelle ou contraire à la loi par rapport à nos Services, notamment faire preuve de malhonnêteté, de tromperie ou de discrimination ;
  2. publier du contenu inexact, diffamatoire, obscène, choquant, haineux, menaçant ou autrement inapproprié ni mettre en ligne des litiges ou des griefs personnels ;
  3. harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire ;
  4. envoyer ou publier des publicités non sollicitées ou non autorisées, par exemple des courriers indésirables, du spam, des lettres de chaîne, des manœuvres financières frauduleuses ou toute forme de sollicitation que L’Agenda du Québec n’autorise pas ;
  5. développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie ou tout travail physique) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;
  6. demander des adresses e-mail ou d’autres informations personnelles à des Membres que vous ne connaissez pas sans autorisation ;
  7. utiliser, divulguer ou distribuer toute donnée obtenue en violation de la présente politique ;
  8. violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition)
  9. violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de L’Agenda du Québec, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i)  l’utilisation du terme “L’Agenda du Québec” ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL,
  10. publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
  11. manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine d’une publication ou d’un message transmis par le biais des Services ;
  12. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
  13. sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par L’Agenda du Québec sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur agréé de L’Agenda du Québec) ;
  14. louer, donner à bail, prêter, vendre/revendre l’accès aux Services ou à toute donnée connexe ;
  15. vendre, sponsoriser ou, de manière générale, monnayer un Service sans le consentement de L’Agenda du Québec;
  16. créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de L’Agenda du Québec;
  17. supprimer tout droit d’auteur, marque ou autre notification de droits de propriété apparaissant sur ou dans notre Service ;
  18. utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
  19. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;
  20. déguiser ou modifier de toute autre manière les services ou leur apparence ;
  21. accéder aux Services autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par L’Agenda du Québec, notamment ses applications mobiles, L’Agenda du Québec.
  22. Utiliser un Service pour des tâches auxquelles il n’est pas destiné ;
  23. contourner toute fonctionnalité de sécurité des Services ;
  24. perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de Service, virus, algorithme de jeu) ; et/ou
  25. violer les conditions supplémentaires en rapport avec un Service spécifique fourni, lors de votre inscription à un tel Service ou de votre première utilisation de ce Service.

Plaintes relatives au contenu

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

Comment nous contacter

Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter :